CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site internet www.kovahome.fr (ci-après le « Site »), édité par Kova Home, entreprise individuelle domiciliée en France.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV encadrent les droits et obligations de Kova Home et de tout client (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente de produits sur le Site. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés via la boutique en ligne du Site.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Kova Home s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et la responsabilité de Kova Home ne saurait être engagée pour des variations mineures.
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Kova Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et facturés en supplément, sauf mention contraire.
4. COMMANDE
Le Client peut passer commande directement sur le Site.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions de produits et des CGV en vigueur au moment de la commande.
La confirmation de commande est transmise par e-mail à l’adresse fournie par le Client.
Kova Home se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur ou en cas de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Les paiements sont acceptés via les moyens suivants :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. LIVRAISON
Kova Home livre ses produits en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, et au sein de l’Union Européenne.
Les délais de livraison varient généralement entre 7 à 12 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de la validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
En cas de retard de livraison, Kova Home mettra tout en œuvre pour en informer le Client, mais ne pourra être tenue pour responsable de tout retard dû à des circonstances extérieures à sa volonté.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur manifeste de Kova Home.
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. RESPONSABILITÉ
Kova Home ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou manipulation des produits par le Client.
La responsabilité de Kova Home sera limitée au montant de la commande.
9. GARANTIES
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 contact@kovahome.fr
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Kova Home collecte les données personnelles du Client dans le cadre du traitement de la commande.
Ces données sont utilisées uniquement à des fins commerciales (paiement, livraison, service client) et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il peut écrire à : contact@kovahome.fr
11. SERVICE CLIENT
📧 contact@kovahome.fr
📞 +33 6 52 27 15 71
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
12. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée auprès du service client.
À défaut de solution amiable, le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.
13. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.